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Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides,
énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de
l’analyse neutronique par la société Ciments Calcia - CISMeF
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides,
énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de
l’analyse neutronique par la société Ciments CalciaDocument
Titre : Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides,
énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de
l’analyse neutronique par la société Ciments Calcia;
Description : L’article R.1333-2 du code de la santé publique interdit toute addition de radionucléides
artificiels […] dans les produits de construction. Toutefois, des dérogations peuvent,
si elles sont justifiées par les avantages qu’elles procurent au regard des risques
sanitaires qu’elles peuvent présenter, être accordées. C’est dans le cadre de ce dispositif
dérogatoire que le HCSP a été saisi le 12 avril 2022 par la Direction générale de
la prévention des risques sur un projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction
d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique,
pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Ciments CALCIA. Le HCSP
a rendu un avis favorable au projet d’arrêté, assorti de recommandations relatives,
notamment, à l’installation du matériel (définition de l’aménagement et mise en œuvre
du zonage), à la vérification de la conformité du zonage radiologique et à la nécessité
d’une réévaluation régulière (tous les 5 ans) des évolutions technologiques.;
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