Description : Ce rapport constitue la seconde partie du travail sur l’avenir du recouvrement social
engagé en janvier 2022 après saisine du HCFiPS par le Premier ministre ; une première
partie de ce travail, qui portait notamment sur les enjeux et spécificités du recouvrement
social, sur les transferts de collecte et sur la gestion globale des données sociales,
avait donné lieu à un rapport remis le 12 juillet 2022. Au regard des mutations de
l’environnement économique, qui induisent des risques de dilution des responsabilités
des cotisants, cette deuxième partie se concentre sur les nouveaux enjeux du contrôle
et de la lutte contre les fraudes, sur les moyens d’améliorer la réponse des organismes
de collecte et sur les conséquences du contrôle en matière de rétablissement des droits.
Conformément aux pratiques usuelles du haut Conseil, ce travail s’appuie sur de nombreuses
auditions et sur des échanges avec les organismes et administrations concernés, qui
sont ici remerciés pour leur participation.;
Pays