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Publication du décret n 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de
3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements
dans les établissements de santé - CISMeF
Publication du décret n 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de
3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements
dans les établissements de santéDocument
Titre : Publication du décret n 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de
3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements
dans les établissements de santé;
Description : Ce décret est pris en application de l’article L. 6152-1-1 du code de la santé publique,
créé par l’ordonnance n 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité
des carrières médicales hospitalières. Il prévoit les conditions dans lesquelles les
internes et les docteurs juniors peuvent exercer, à titre de remplaçant, la médecine,
la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement public de santé. Ce décret pérennise
le dispositif prévu par la mission flash sur les urgences et les soins non programmés
de juin 2022, mise en œuvre depuis le 1er juillet dernier puis prolongé par l’instruction
N DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien
pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023.;
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