Description : Depuis 2001, les employeurs ont des obligations renforcées de prévention des risques
professionnels, dans les deux cadres réglementaires de la prévention des risques professionnels
(dispositifs élaborés de 1991 à 2005) et de la protection de la santé au travail.
Le règlement intérieur est l’un des instruments réglementaires essentiels dans les
démarches de prévention des risques professionnels. C’est en effet l’outil réglementaire
le plus cité, le plus actualisé depuis 2001, le plus précis et proche des situations
et conditions de travail;
Pays