Description : L’organisation de contrôles par éthylotest ou par dépistages de drogues entre dans
le cadre des obligations de sécurité et de protection de la santé au travail qui incombent
aux employeurs des secteurs publics et privés. Les contrôles de salariés au travail
sont encadrés de longue date. Les modalités de ces contrôles font l’objet de nombreuses
jurisprudences du travail portant sur le respect des libertés individuelles et sur
l’information préalable à la mise en place du contrôle des personnes dans leur travail.
La sécurité et la santé au travail sont les deux cadres réglementaires, seuls critères
de pertinence permettant d’établir le type et le motif du contrôle. En effet, l’employeur
ne contrôle pas la consommation d’un produit psychoactif mais les conséquences de
sa consommation sur le travail.;
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