Description : Au Québec, le Programme national de santé publique (PNSP) précise les divers programmes
et services préventifs de santé dentaire publique à mettre en œuvre, tant au niveau
national qu’au niveau régional. Avec l’ajout de services dentaires préventifs au PNSP,
par exemple l’application de scellants dentaires, le consentement est devenu nécessaire.
Des formulaires de consentement ont donc été produits par le ministère de la Santé
et des Services sociaux. Le contenu, la durée de validité ainsi que la forme du consentement
ont été adaptés en fonction de la nature des services dentaires préventifs offerts.
Le but de ce document est de soutenir les professionnels dentaires en santé publique
afin de recueillir des consentements valides dans l’exercice de leurs fonctions. Ce
document vise à définir ce qui constitue un consentement valide, c’est-à-dire un consentement
qui est libre et éclairé, donné par une personne qui en a la capacité et l’aptitude,
puis à baliser les moyens de communication avec l’usager, son parent ou son tuteur
légal.;