" /> Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, d'abus physiques ou de négligence grave - CISMeF





Titre : Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, d'abus physiques ou de négligence grave;

Sous-titre : Guide de pratique;

URL : https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000627/

Description : L’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, d’abus physiques ou de négligence grave, signée en 2021, réaffirme l’engagement des ministres et organisation signataire à agir en concertation pour assurer la protection des enfants. L’Entente s’inscrit dans les Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle. Annexé à l’Entente, le présent guide de pratique oriente les partenaires sur le cadre légal, les situations visées, la procédure d’intervention sociojudiciaire, les contextes particuliers et le suivi de l’application de l’Entente.;

Année : 2022;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : *********médecine légale
******médecine reproduction
***médecine fondée sur des faits
***physiologie
***droit de la santé
***pédiatrie

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19/04/2024


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