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RAPPORT appui scientifique et technique de l'Anses relatif à la cartographie des utilisations
des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en France en considérant leur application
en agriculture biologique et conventionnelle - CISMeF
RAPPORT appui scientifique et technique de l'Anses relatif à la cartographie des utilisations
des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en France en considérant leur application
en agriculture biologique et conventionnelleDocument
Titre : RAPPORT appui scientifique et technique de l'Anses relatif à la cartographie des utilisations
des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en France en considérant leur application
en agriculture biologique et conventionnelle;
Description : Un certain nombre de produits phytopharmaceutiques à base de cuivre sont autorisés
en protection des plantes contre diverses maladies en agriculture biologique et en
agriculture conventionnelle. L’approbation du cuivre en tant que substance active
a été renouvelée par le règlement d’exécution (UE) n 2018/1981. Elle est valable
pour une période de 7 ans allant du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2025. Cette période
est réduite par rapport à celle de la plupart des autres substances actives car le
cuivre a été approuvé en tant que substance active candidate à la substitution conformément
à l’article 24 du règlement (CE) n 1107/2009. En effet, les composés du cuivre satisfont
à la condition établie à l'annexe II, point 4, deuxième tiret, du règlement (CE) no
1107/2009 car ils remplissent deux des trois critères PBT (persistant/bioaccumulable/toxique),
soit la persistance et la toxicité pour l’environnement.;
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