Description : Le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Agence de la biomédecine annoncent
l’adoption et la publication du plan d’actions ministériel 2022-2026 pour le prélèvement
et la greffe d’organes et de tissus, élaboré avec la contribution de toutes les parties
prenantes concernées (partenaires institutionnels, sociétés savantes, associations
d’usagers et professionnels de santé). Cinq mesures innovantes seront déployées dans
ce plan : 1. Professionnalisation des coordinations hospitalières de prélèvement par
le recours aux infirmiers en pratique avancée, augmentation des effectifs et renforcement
des audits et de la formation ; 2. Développement assumé du prélèvement multi-sources
pour contrebalancer la baisse tendancielle du nombre de sujets en état de mort encéphalique.
Cet effort impliquera notamment la poursuite du déploiement du protocole Maastricht
III [1], l’intensification de la pratique des prélèvements sur donneur vivant et le
développement du prélèvement pédiatrique ; 3. Révision des modalités de financement
de l’activité de prélèvement et de greffe, dans un sens plus incitatif, pour assurer
l’attractivité de la filière. En parallèle, pour le prélèvement comme pour la greffe,
le plan prévoit de renforcer la transparence de l’affectation des financements ; 4.
Création d’indicateurs de performance pour évaluer la qualité de l’organisation du
prélèvement et de la greffe, permettre de mobiliser les directions hospitalières et
valoriser les équipes qui progressent ou qui se maintiennent à un très bon niveau.
5. Création d’un référent « prélèvement et greffe » dans les agences régionales de
santé (ARS) pour un pilotage régional du plan décliné selon les spécificités de chaque
contexte local. La mise en œuvre et la réalisation des objectifs de ce nouveau plan
feront l’objet d’un suivi régulier dans le cadre d’un comité piloté par l’Agence de
la biomédecine, comprenant des représentants des pouvoirs publics, de l’assurance
maladie, des établissements de santé autorisés pour le prélèvement et la greffe, des
sociétés savantes et des associations concernées.;