" /> La responsabilité pénale de l'employeur en santé et sécurité au travail - CISMeF





Titre : La responsabilité pénale de l'employeur en santé et sécurité au travail;

Sous-titre : Travail & sécurité - n 833 - Janvier 2022;

URL : https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TS833page44

Description : En matière de santé et sécurité au travail, la question de la mise en jeu de la responsabilité pénale soulève souvent questions et inquiétudes pour les employeurs.;

Année : 2022;

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Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***médecine du travail

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14/06/2025


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