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La responsabilité pénale de l'employeur en santé et sécurité au travail - CISMeF
Titre :
La responsabilité pénale de l'employeur en santé et sécurité au travail; Sous-titre :
Travail & sécurité - n 833 - Janvier 2022; URL :
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TS833page44 Description :
En matière de santé et sécurité au travail, la question de la mise en jeu de la responsabilité
pénale soulève souvent questions et inquiétudes pour les employeurs.; Année :
2022; Exclure de QDN :
false; UNF3S :
false;
Statut d'Indexation : N3-AUTOINDEXEE; Campus Numérique : false; Pays
Éditeur
Type(s) de ressource(s) :
Indexation :
MeSH Concept
Descripteur MeSH
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