Description : Afin de simplifier la mise en place des essais cliniques de médicaments composés en
tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés (OGM), tels que les médicaments
de thérapie génique et les vaccins contenant des OGM, les démarches seront progressivement
regroupées auprès de l’ANSM, au travers de nouvelles modalités de dépôt des déclarations
d’utilisations confinées. Aussi, conformément au décret n 2021-1905 du 30 décembre
2021 pris en application de l'ordonnance n 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant
l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations
confinées d'organismes génétiquement modifié présentant un risque nul ou négligeable...;