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Introduction d’une logique de branche dans le régime accidents du travail - maladie
professionnelles des marins - Conclusions du groupe de travail - CISMeF
Introduction d’une logique de branche dans le régime accidents du travail - maladie
professionnelles des marins - Conclusions du groupe de travailDocument
Titre : Introduction d’une logique de branche dans le régime accidents du travail - maladie
professionnelles des marins - Conclusions du groupe de travail;
Description : Pour améliorer la protection sociale des marins, et alors que le secteur maritime
présente l’un des plus forts taux d’accidentologie professionnelle en France, le principe
de la création d’une logique de branche accidents du travail/maladies professionnelles
(AT/MP) dans le secteur maritime a été acté par le Premier ministre lors du Comité
interministériel de la mer du 17 novembre 2017. Il a également fait l’objet d’un rapport
rendu par un groupe de travail du Conseil supérieur des gens de mer en avril 2019.
La diminution des risques AT/MP dans le secteur maritime s’inscrit pleinement dans
le cadre de la politique de santé au travail du Gouvernement portée par le secrétaire
d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des
Retraites et de la Santé au travail et elle participe aussi de la politique de valorisation
des parcours professionnels des marins, portée par la ministre de la Mer.;
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