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Accompagner le renouvellement de l'action publique en santé au niveau régional : des
expérimentations nationales de l'article 51 qui apprennent à (dé)cadrer. - CISMeF
Accompagner le renouvellement de l'action publique en santé au niveau régional : des
expérimentations nationales de l'article 51 qui apprennent à (dé)cadrer.Document
Titre : Accompagner le renouvellement de l'action publique en santé au niveau régional : des
expérimentations nationales de l'article 51 qui apprennent à (dé)cadrer.;
Description : L'article 51 de la Loi du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale (LFSS)
pour 2018 introduit un dispositif permettant d'expérimenter de nouvelles organisations
en santé attachées à des modes de financement dérogatoires. Celles-ci permettent de
décloisonner les prises en charge des patients, traditionnellement assises sur un
financement rémunérant l'activité individuelle des professionnels de santé libéraux.
Trois expérimentations de financements alternatifs à l'acte sont ainsi initiées au
niveau national (Morize et al., 2021) : le Paiement en équipe de professionnels de
santé (Peps), l'Incitation à une prise en charge partagée (Ipep) et le paiement à
l'Épisode de soins (EDS). Les deux premières, s'intéressant plus particulièrement
à la rémunération des professionnels de soins primaires, sont étudiées ici.;
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