Description : Ce document présente les règles de gestion quant aux plans d’effectifs médicaux en
spécialité. Ces règles de gestion sont le résultat des travaux du comité mixte formé
par des représentants de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ)
et du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Elles expriment l’entente
convenue entre les parties en ce qui concerne certaines conditions de pratique des
médecins spécialistes en établissement, plus particulièrement en ce qui a trait à
la gestion des effectifs médicaux en spécialité. ;