Description : Introduction – La sous-déclaration des pathologies d’origine professionnelle correspond
à la part des pathologies qui n’entrent pas dans le circuit de réparation alors qu’elles
remplissent les critères. Son suivi a un intérêt particulier dans le cadre de la modification
partielle en 2011 du tableau 57 de reconnaissance des troubles musculo-squelettiques
(TMS) des membres. L’objectif de l’étude est de décrire l’évolution de la sous-déclaration
entre 2009 et 2015 pour quatre catégories de TMS (épaule, coude, rachis lombaire et
syndrome du canal carpien – SCC). Matériel-méthodes – L’indicateur de sous-déclaration
a été construit à partir du nombre de TMS reconnus en tant que maladies professionnelles
(au régime général de Sécurité sociale et au régime agricole) et du nombre de TMS
non reconnus, estimé à partir du programme de surveillance des maladies à caractère
professionnel (MCP) de Santé publique France. Résultats – Les indicateurs de sous-déclaration
pour le SCC, les TMS du rachis et du coude sont orientés à la baisse sur la période
(de 55% [49-61] à 43% [25-56]) ; de 60% [44-73] à 52% [30-66] ; et de 70% [63-76]
à 60% [47-72] respectivement). Celui des TMS de l’épaule est relativement stable (de
65% [57-69]) à 59% [48-68]), mise à part une baisse ponctuelle en 2013 (48% [38-57]).
Discussion-conclusion – L’évolution des indicateurs, orientée à la baisse, traduit
probablement un meilleur niveau de déclaration par les salariés lorsque ceux-ci peuvent
prétendre à une indemnisation. En revanche, la modification du tableau de reconnaissance
des TMS pour l’épaule en 2011 n’a pas entraîné de modification pérenne du taux de
sous-déclaration jusqu’en 2015.;
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