Description : Les lignes directrices sur la déclaration des incidents et des accidents survenus
dans le cadre de la prestation de soins et services aux usagers visent à préciser
l’interprétation de certains termes et notions, ainsi que leur portée ; à apporter
des précisions quant aux obligations des partenaires des établissements ; à répondre
aux questions fréquemment soulevées par diverses situations particulières vécues par
les différents milieux et missions des établissements ; à assurer le respect de l’usager
et la reconnaissance de ses droits ; à introduire des éléments relatifs à l’approche
de partenariat entre les usagers, leurs proches et les autres acteurs en santé et
en services sociaux et à améliorer la qualité des données saisies dans le formulaire
AH-223-1. Ces lignes directrices s’adressent à l’ensemble des établissements du réseau
de la santé et des services sociaux ainsi qu’à leurs partenaires. Elles remplacent
celles de 2011. Ces nouvelles lignes directrices devront obligatoirement être mises
en application à partir du 1er avril 2021.;
Pays