Description : Avec le lancement d’un appel d’offres pour l’attribution de nouvelles fréquences,
la France s’apprête à rejoindre les nombreux pays qui ont commencé à déployer depuis
2018 des réseaux de communication de 5ème génération (5G). C’est dans ce contexte
qu’une mission de comparaison sur le déploiement international de la 5G, ses aspects
techniques et sanitaires a été demandée début juillet 2020 à l’IGAS, au CGEDD, au
CGE et à l’IGF. Les investigations ont été menées dans 26 pays sur la base d’un questionnaire
adressé aux services économiques régionaux des ambassades de France et aux pays membres
actifs du projet « ondes électromagnétiques » de l’Organisation mondiale de la santé
(OMS). L’analyse des rapports des agences et des autorités sanitaires nationales et
internationales a complété ces investigations. Par ailleurs, des entretiens ont été
conduits avec les agences d’expertise françaises et les principales parties prenantes
industrielles et associatives nationales, de façon prioritaire, et au niveau européen
et international, de façon complémentaire. Après avoir rappelé les principales caractéristiques
de la 5G, le rapport évalue la position de la France au regard du déploiement international
de cette technologie. Il examine les dispositifs réglementaires, de concertation et
d’information en la matière et évalue la possible évolution de l’exposition aux ondes
électromagnétiques dans le cadre du déploiement de la 5G. Il traite enfin des expertises
produites par les agences sanitaires quant aux relations entre santé et technologies
2 à 5 G. A la lumière de ces constats, le rapport formule sept recommandations visant
à améliorer l’information de la population, conforter la recherche et adapter les
modalités de la surveillance de l’exposition aux ondes électromagnétiques.;
Pays