Description : Chaque jour, dans le cadre de la prise en charge des personnes, un grand nombre de
documents comportant des données de santé à caractère personnel sont produits, partagés,
échangés par les acteurs de la santé et du médico-social. Ces documents, qu’ils soient
au format papier ou numérique, doivent souvent être conservés de manière sécurisée
pendant une durée longue, fixée par la loi dans certains cas. Le référentiel force
probante des documents de santé précise les conditions techniques et organisationnelles
d’application de chacune de ces dispositions.;
Pays