Description : L’article 19 de la loi n 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie
dispose qu’ «au plus tard le 23 mai 2020, est remis au Parlement un rapport du Gouvernement
fondé sur une analyse du comité de scientifiques se prononçant sur l'état de l'épidémie
de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de
la campagne électorale le précédant. Le comité de scientifiques examine également
les risques sanitaires et les précautions à prendre :-Pour l'élection du maire et
des adjoints dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le
premier tour ;-Pour les réunions des conseils communautaires.». Cet avis répond à
la deuxième partie de cette saisineen indiquant les conditions sanitaires requises
pour les conseils d’installation municipaux et les réunions des conseils communautaires.;
Pays