Description : Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes
en 2017, la Cour des comptes a contrôlé le conseil national de l’ordre des médecins
(CNOM), 46 conseils départementaux (sur 101) et les 24 conseils régionaux. Créé en
1945, l’ordre des médecins est un organisme privé chargé d’une mission de service
public. Son rôle est de veiller au respect, par les praticiens, des règles de déontologie
et de défendre l’indépendance et l’honneur de la profession. Il dispose de ressources
annuelles d’environ 85 M , provenant des cotisations obligatoires de quelque 300 000
médecins, de réserves de 152 M et d’un patrimoine évalué à 110 M . L’ordre n’a que
marginalement tenu compte des recommandations formulées par la Cour en 2012 à l’issue
de son précédent contrôle : il reste marqué par des problèmes de gouvernance, de sérieuses
défaillances de gestion, des insuffisances persistantes dans l’exercice de ses missions
et un manque de rigueur dans le traitement des plaintes des patients.;
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