Description : L'allocation aux adultes handicapés (AAH), créée en 1975, est destinée à assurer un
minimum de ressources aux personnes en situation de handicap qui ne disposent pas
de revenus d'activité. Financé intégralement par l'État, ce minimum social, d'un montant
mensuel de base de 900 , est perçu par plus de 1,1 million de personnes, pour un
coût de 9,7 Md en 2018. La Cour examine les mécanismes d'attribution et de renouvellement
de cette prestation. Le rapport est organisé en cinq chapitres, qui analysent successivement
: la place de l'AAH dans les minima sociaux et les dispositifs de la politique du
handicap ; l'évolution de la notion de handicap, en particulier depuis la loi du 11
février 2005 et le défi que pose sa définition pour la détermination de critères d'attribution
objectifs ; les ambiguïtés associées à l'objectif de parcours vers l'emploi assigné
à l'AAH ; le circuit de décision d'attribution ou de renouvellement de l'AAH ; les
rôles respectifs de l'État, des départements et des associations dans ce mécanisme.
En conclusion sont présentées des perspectives d'évolution et de réforme, à organisation
inchangée ou dans le cadre des chantiers déjà ouverts par le gouvernement.;
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