Description : Pour prendre en charge les personnes atteintes de cancer, les établissements de santé
doivent disposer depuis 2009 d'une autorisation spécifique délivrée par leur agence
régionale de santé (ARS), s’appuyant entre autres sur des seuils d’activité. Concernant
la chirurgie des cancers, ces seuils s’adressent à l’activité d’exérèse chirurgicale
de cancer et concernent six localisations : digestive, gynécologique, urologique,
thoracique, sphère oto-rhino-laryngologique et maxillo-faciale (ORL-MF) et mammaire.
La ministre des Solidarités et de la Santé a sollicité l’expertise de l’Institut national
du cancer, par une saisine du 12 janvier 2018, afin de préparer les futurs décrets
encadrant l’activité de traitement du cancer en réinterrogeant les déterminants de
la qualité et de la sécurité des prises en charge (notamment les seuils d’activité).
Dans ce cadre, cette fiche propose une méthode alternative afin d’améliorer la mesure
de l’activité d’exérèse soumise à autorisation en chirurgie, qu’elle soit réalisée
par voie chirurgicale ou par voie endoscopique.;
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