Description : En cas d’arrêt pour maladie, maladie professionnelle ou accident du travail, les agents
contractuels de la fonction publique bénéficient d’un régime de protection dans lequel
deux mécanismes se superposent. En effet, d’une part leur statut leur octroie un régime
de congé maladie spécifique dite protection statutaire. D’autre part, ils sont affiliés
au régime général de la Sécurité sociale pour le bénéfice des prestations de l’Assurance
maladie et donc des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Ces règles
particulières et leur articulation ne sont pas toujours très lisibles. Il convient
de préciser que, si les textes applicables diffèrent pour chaque fonction publique
(d’Etat, territoriale ou hospitalière), ils convergent néanmoins vers les mêmes règles
applicables, à quelques rares exceptions près visées dans cette fiche.;
Pays