Description : La France a adopté une démarche volontariste pour l’élaboration de la première Stratégie
nationale sur les perturbateurs endocriniens, et est très active sur le sujet au sein
de l’Union Européenne. La deuxième Stratégie (SNPE2) est en cours d’élaboration sous
le copilotage des ministères des Solidarités et de la Santé et de la Transition écologique
et solidaire. Le HCSP a été saisi pour donner un avis sur le projet de SNPE2, sur
les propositions d’actions envisagées, et pour proposer les indicateurs des résultats
attendus. Le HCSP a réalisé une analyse critique du projet qui répond globalement
aux axes proposés dans le rapport des inspections générales (IGAS, CEGDD, CGAER),
publié à la suite de l’évaluation de la SNPE1. Toutefois, il émet des recommandations
fortes : Combiner l’action conduite dans le cadre des procédures de réglementation
européennes avec une approche de gestion des risques ambitieuse au plan national,
notamment pour l’information des consommateurs. Harmoniser les réglementations
européennes sur les substances chimiques dangereuses en y intégrant les perturbateurs
endocriniens et en catégorisant ceux-ci en 3 groupes selon la preuve du danger.
Prendre davantage en compte l’alimentation comme source d’exposition aux perturbateurs
endocriniens. Mieux intégrer les dimensions socio-économiques et les inégalités
d’exposition, notamment dans le contexte professionnel. Rendre plus visible la
problématique des perturbateurs endocriniens dans les autres plans et politiques publiques.
Dédier un programme national de recherche multidisciplinaire aux perturbateurs endocriniens
et accroitre les connaissances sur l’impact des perturbateurs endocriniens sur les
écosystèmes (milieux et faunes sauvages). Identifier des opérateurs pour chaque
action de la stratégie et leur rôle, et annoncer les ressources qui seront mobilisées
pour chacune des actions. Ce rapport s’inscrit dans une double perspective : faciliter
le suivi en temps réel de l’efficacité du dispositif et fournir les repères qui permettront
de porter un jugement sur sa performance. Pour cela le HCSP propose en annexe des
objectifs spécifiques de résultats et des indicateurs pour les actions de la deuxième
Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.;
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