Description : Depuis 1994, la conception française de la bioéthique réserve un large champ d'intervention
au législateur, auquel il appartient de concilier, compte tenu de l'état des connaissances
scientifiques et médicales, la liberté de la recherche et le respect de la dignité
humaine. L'état des connaissances évoluant à mesure des avancées de la recherche et
des techniques scientifiques ou médicales, il en résulte un processus de révision
périodique de la loi relative à la bioéthique, processus dans lequel l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a pour tâche d'évaluer l'application
de la loi à réviser. D'ores et déjà la loi du 7 juillet 2011 a été modifiée, en 2013,
à propos de l'encadrement de la recherche sur l'embryon in vitro, et en 2016, à propos
de la procédure de prélèvement d'organes post mortem et de la recherche sur l'embryon
dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. Le présent rapport présente
l'évaluation de l'application de la loi du7 juillet 2011 ainsi modifiée. Le séquençage
à très haut débit, les données de masse, l'intelligence artificielle et les algorithmes
constituent l'arrière-plan technologique dans lequel est appelée désormais à s'inscrire
l'application de la loi relative à la bioéthique. L'impact de ces technologies, s'il
s'étale dans le temps, à mesure des applications concrètement mises en oeuvre, conduira
le législateur à devoir s'interroger à nouveau sur le régime des tests et du conseil
génétiques et sur différents piliers de notre conception de la bioéthique, dont le
régime du consentement éclairé et l'anonymat du don. Cela ne signifie pas nécessairement
revenir sur des choix fondateurs, mais peut, à l'inverse, conduire à les confirmer,
voire les conforter. Une réflexion bioéthique en prise avec le monde tel qu'il est
ne peut s'abstraire d'un contexte scientifique, technique et médical, dont le caractère
mouvant n'implique en rien de renoncer à l'exercice d'une médecine à dimension humaine.;