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Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant n 6 à la convention nationale
organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée
le 25 août 2016 - CISMeF
Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant n 6 à la convention nationale
organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée
le 25 août 2016Document
Titre : Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant n 6 à la convention nationale
organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée
le 25 août 2016;
Description : Le déploiement de la télémédecine constitue un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation
du système de santé et l’accès aux soins pour tous sur le territoire. Le recours aux
actes de télémédecine devrait ainsi faciliter l’accès aux soins notamment dans les
zones sous denses en offre de soins en permettant aux patients d’obtenir une prise
en charge et un suivi plus rapides susceptibles dans certaines situations de prévenir
certaines hospitalisations et ré-hospitalisations et de diminuer le recours aux urgences.
La télémédecine peut également favoriser le partage d’informations et d’avis entre
les professionnels de santé assurant la prise en charge des patients. Afin de répondre
à ces défis majeurs, les partenaires conventionnels souhaitent accompagner l’essor
des pratiques de télémédecine sur l’ensemble du territoire et au profit de tous les
patients, en inscrivant, dans le droit commun, les actes de téléconsultation et de
téléexpertise, conformément aux dispositions de la loi de financement de la sécurité
sociale pour l’année 2018, dans le cadre du parcours de soins coordonné...;
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