Description : Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental
(CESE) peut être saisi, par voie de pétition citoyenne, de toute question à caractère
économique, social ou environnemental. Actuellement, ces pétitions doivent atteindre
le seuil de 500 000 signatures en format papier pour être recevables par le Conseil.
Sans attendre d'atteindre ce seuil, le Bureau a pris la décision d'instaurer une veille
des pétitions qui ne sont pas directement adressées au CESE. La question des établissements
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), de leurs moyens humains et
financiers, fait l'objet de plusieurs pétitions en ligne qui recueillent un nombre
très élevé de signatures. La section des affaires sociales et de la santé du CESE
a entendu les porteurs de cinq de ces pétitions, avant de préparer cet avis. La crise
à laquelle sont confrontées les EHPAD montre que, plus de deux ans après l'entrée
en vigueur de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, les progrès
ne sont pas suffisants, constate le CESE. Celui-ci formule quinze préconisations organisées
autour de trois axes pour améliorer cette situation: prévenir, anticiper et financer
la perte d'autonomie ; adapter l'offre d'hébergement et de services aux besoins et
aux attentes ; travailler ensemble autrement pour répondre aux exigences d'un accompagnement
global et digne.;
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