Description : L’objectif de ce guide est de mettre à la disposition des organismes professionnels
qui déposent des demandes d’évaluation d’acte, une procédure formalisée qui précise
les différents critères de sélection et le rôle des différents acteurs. Il apporte
notamment des informations précises sur les conditions de recevabilité, de faisabilité
et de l’analyse de l’opportunité d’inscription de la demande au programme de travail
de la HAS;
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