Décret n 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Titre : Décret n 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés;

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=98C074FBDCB9F54D8D0924C50BD21E70.tpdila15v_3?cidTexte=JORFTEXT000035388481&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035388277

Description : Objet : règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux;

Année : 2017;

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Statut d'Indexation

N2-TITRE;

Campus Numérique

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Niv preuve

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Type(s) de ressource(s) :

Spécialité(s) :

***droit de la santé