Description : Ce guide s’inscrit dans une perspective d’accès au droit et de promotion de la Convention.
Au regard de la complexité croissante du droit, notamment en raison de l’interpénétration
des normes issues du droit interne, du droit de l’Union européenne et du droit international,
il a vocation à fournir un éclairage sur les conditions d’applicabilité de la Convention
et les leviers susceptibles d’être mobiliser par les acteurs du handicap et les professionnels
du droit afin de garantir l’effectivité des droits reconnus par la Convention.;
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