Les voies de recours en cas de dommages liés aux soins

Titre : Les voies de recours en cas de dommages liés aux soins;

Sous-titre : Fiche n 25 du guide Usagers, votre santé, vos droits;

URL : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_droits_25_voies_recours.pdf

Description : Différentes procédures s'offrent à vous en cas de dommages liés aux soins : procédure amiable, procédure contentieuse et enfin procédure disciplinaire.;

Année : 2014;

Exclure de QDN : true;

UNF3S : false;

Détails

Statut d'Indexation

N1-SUPERVISEE;

Campus Numérique

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Niv preuve

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Langue
- français [Langue]
Pays
- France [Pays]
Éditeur
- Ministère de la Santé et de la Prévention [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*brochure pédagogique pour les patients

Indexation :

Descripteur MeSH
- erreurs médicales / législation et jurisprudence
- *Préjudice au patient / législation et jurisprudence
- *droits des patients
- *défense du patient

Spécialité(s) :

********santé publique
*******gestion du risque
****médecine préventive
****droit de la santé
****organisation et administration
***éthique

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