" /> Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n 2385 du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites - CISMeF





Titre : Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n 2385 du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites;

URL : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3317.asp

URL : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i3317.pdf

Description : Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques fait le point sur la mise en oeuvre des conclusions présentées dans le rapport sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites publié en novembre 2014. Ce premier rapport reposait sur douze propositions communes et deux propositions divergentes relatives, d'une part, au régime juridique de l'usage de cannabis, et d'autre part, à l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque (parfois désignées sous l'expression « salles de shoot » dans la presse). Le rapport a également pour objet d'actualiser un certain nombre de données figurant dans le premier rapport d'information.;

Année : 2015;

Exclure de QDN : true;

UNF3S : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : **********addictologie
***médicaments
***psychiatrie
***thérapeutique
***toxicologie
***médecine préventive
***pharmacie
*droit de la santé
*organisation et administration

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28/03/2024


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