Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques
publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n 2385 du
20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites - CISMeF
Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques
publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n 2385 du
20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicitesDocument
Titre : Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques
publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n 2385 du
20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites;
Description : Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques fait le point sur la
mise en oeuvre des conclusions présentées dans le rapport sur l'évaluation de la lutte
contre l'usage de substances illicites publié en novembre 2014. Ce premier rapport
reposait sur douze propositions communes et deux propositions divergentes relatives,
d'une part, au régime juridique de l'usage de cannabis, et d'autre part, à l'expérimentation
des salles de consommation à moindre risque (parfois désignées sous l'expression «
salles de shoot » dans la presse). Le rapport a également pour objet d'actualiser
un certain nombre de données figurant dans le premier rapport d'information.;