Description : Une nouvelle version de la base de jurisprudence de l’Ordre des médecins vient d’être
mise en ligne. La base de jurisprudence de l'Ordre des médecins vous permet d’accéder
aux décisions rendues : Par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des
médecins ; Par la Section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre
des médecins ; Par les Instances administratives de l’Ordre : formation restreinte
ou conseil national ; En recours contre les décisions ordinales: Conseil d’Etat,
Cour administrative d’appel, Tribunal administratif. Une recherche multicritères
est disponible et vous avez la possibilité de consulter soit l’intégralité d’une décision
soit son abstract.;
Langue