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Avis relatif à la politique vaccinale et à l’obligation vaccinale en population générale
(hors milieu professionnel et Règlement sanitaire international) et à la levée des
obstacles financiers à la vaccination - CISMeF
Avis relatif à la politique vaccinale et à l’obligation vaccinale en population générale
(hors milieu professionnel et Règlement sanitaire international) et à la levée des
obstacles financiers à la vaccinationDocument
Titre : Avis relatif à la politique vaccinale et à l’obligation vaccinale en population générale
(hors milieu professionnel et Règlement sanitaire international) et à la levée des
obstacles financiers à la vaccination;
Description : La vaccination est l’action de santé publique la plus efficace. Outre son effet de
protection individuelle, elle présente un intérêt collectif car, pour nombre de vaccins,
elle permet de protéger les personnes qui ne peuvent être vaccinées. Parmi les pays
industrialisés, seules la France et l’Italie ont encore des obligations vaccinales.
Afin d’apprécier l’opportunité de faire évoluer la législation, le Haut Conseil de
la santé publique a analysé la situation française. Il a pris en considération : les
obligations vaccinales actuelles en population générale qui sont, à ce jour, limitées
à l’enfant ; les paradoxes et les problèmes soulevés par leur application ainsi que
les craintes de voir chuter le taux de couverture vaccinale des vaccins obligatoires
et des vaccins recommandés combinés aux vaccins obligatoires. Le HCSP considère notamment
que : le maintien ou non de l’obligation vaccinale en population générale relève
d’un choix sociétal méritant un débat que les autorités doivent d’organiser ;
si ce principe est maintenu, la liste des vaccins obligatoires doit être révisée et
faire l’objet d’un avis du HCSP ; les autorités compétentes devraient définir
un statut juridique pour toutes les vaccinations inscrites au calendrier vaccinal
; toute modification du régime des obligations devra s’accompagner d’une forte
communication des autorités de santé mettant en exergue l’intérêt à vacciner et les
risques de la non‑vaccination. De plus, le HCSP considère que le dispositif public
de vaccination actuel est complexe, illisible et inégalitaire. Il recommande de réorganiser
l’offre publique de vaccination sur la base notamment de la gratuité et de la maîtrise
des coûts, et de promouvoir les centres publics de vaccination. Le Haut Conseil de
la santé publique appelle à promouvoir une nouvelle organisation rendant la vaccination
plus accessible et estime nécessaire que le Programme national d’amélioration de la
politique vaccinale de la Direction générale de la santé soit effectivement mis en
œuvre.;
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