Description : En février 2013, la commission des affaires sociales a mis en place un comité de suivi
amiante afin de dresser un bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en
2005 par la mission commune d'information du Sénat sur le bilan et les conséquences
de la contamination par l'amiante. Deux sujets ont été plus particulièrement analysés
: l'indemnisation des victimes et les enjeux du désamiantage. Si le comité de suivi
considère que la réglementation actuelle est globalement satisfaisante, en particulier
dans son volet protection des travailleurs qui a été considérablement renforcé par
le décret du 4 mai 2012, il retient quatre faiblesses : un défaut de pilotage des
politiques publiques au niveau national ; la mauvaise qualité du repérage fragilisant
la portée du dossier technique amiante ; le manque de contrôle des services de l'Etat
pour assurer la protection des travailleurs ; enfin, l'existence de règles complexes,
instables et parfois insuffisamment mises en oeuvre en matière de protection de la
population. Au terme de ses travaux, le comité de suivi présente ses propositions
« pour relever le pari du désamiantage dans les décennies à venir ».;
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