" /> Méthode pour rendre un avis sur les AcBUS, CBP, CSP - CISMeF





Titre : Méthode pour rendre un avis sur les AcBUS, CBP, CSP;

Sous-titre : Accords de Bon Usage des Soins, les Contrats de Bonne Pratqiue et les Contrats de Santé Publique;

URL : http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_435975

Description : La HAS donne un avis consultatif à l'Assurance maladie sur les Accords de Bon Usage des Soins (AcBUS), les Contrats de Bonne Pratqiue (CBP) et les Contrats de Santé Publique (CSP) lorsque ceux-ci comportent des engagements relatifs à la sécurité, la qualité ou l'efficience des pratiques. Les dispositions légales et les définitions des accords conventionnels sont rappelées en préambule de la description de la méthode utilisée par la HAS pour rendre ses avis.;

Année : 2006;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***médecine fondée sur des faits
***santé publique
***organisation et administration

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28/03/2024


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