Description : La HAS donne un avis consultatif à l'Assurance maladie sur les Accords de Bon Usage
des Soins (AcBUS), les Contrats de Bonne Pratqiue (CBP) et les Contrats de Santé Publique
(CSP) lorsque ceux-ci comportent des engagements relatifs à la sécurité, la qualité
ou l'efficience des pratiques. Les dispositions légales et les définitions des accords
conventionnels sont rappelées en préambule de la description de la méthode utilisée
par la HAS pour rendre ses avis.;