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Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués
par la loi 93-121 du 27 janvier 1993 (version consolidée) - CISMeF
Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués
par la loi 93-121 du 27 janvier 1993 (version consolidée)Document
Titre : Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués
par la loi 93-121 du 27 janvier 1993 (version consolidée);
Description : Ce guide est une aide à la décision. Il a été élaboré par un groupe d'experts, à la
demande de la Direction générale du Travail, de la Direction de la Sécurité sociale
et de la CNAMTS, et a été soumis à l'avis de la Commission spécialisée relative aux
pathologies professionnelles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
(COCT). La première partie reprend la procédure de fonctionnement des Comités régionaux
de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).;
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