Description : Publics concernés : praticiens intervenant dans les établissements de santé, les laboratoires
de biologie médicale ou les organismes autorisés à pratiquer des activités d'assistance
médicale à la procréation. Objet : conditions d'établissement de la liste des procédés
et de mise en œuvre des techniques pouvant être utilisés dans le cadre de l'assistance
médicale à la procréation.;