Décret n 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique

Titre : Décret n 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025240775&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Description : Publics concernés : service de santé des armées, hôpitaux des armées, patients, agences régionales de santé, établissements de santé. Objet : actualisation du dispositif réglementaire relatif aux activités de santé publique exercées par le service de santé des armées.;

Année : 2012;

Exclure de QDN : true;

Détails

Statut d'Indexation

N1-SUPERVISEE;

Campus Numérique

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Niv preuve

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Pays
- France [Pays]
Éditeur
- Legifrance [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*texte juridique

Indexation :

Descripteur MeSH
- *médecine militaire
- *politique de santé / législation et jurisprudence

Spécialité(s) :

***médecine militaire
***droit de la santé
***organisation et administration

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