" /> Arrêté du 6 octobre 2005 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares - CISMeF





Titre : Arrêté du 6 octobre 2005 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares;

Sous-titre : liste des centres de référence des maladies rares labellisés pour une durée de cinq ans;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000605669

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Spécialité(s) : ***droit de la santé

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04/06/2025


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