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Décret no 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret no 82-453 du 28
mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention
médicale dans la fonction publique - CISMeF
Décret no 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret no 82-453 du 28
mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention
médicale dans la fonction publiqueDocument
Titre : Décret no 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret no 82-453 du 28
mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention
médicale dans la fonction publique;
Description : Publics concernés : fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, personnels
à statut ouvrier des administrations et des établissements publics administratifs
de l’Etat. Objet : rénover le dispositif d’hygiène et de sécurité applicable dans
les administrations de l’Etat et les établissements publics administratifs, dans le
cadre de la mise en oeuvre de l’accord du 20 novembre 2009 relatif à l’hygiène, la
sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.;
Pays