Arrêté du 10 juin 2011 pris pour l'application des articles R. 5121-154, R. 5121-167
et R. 5121-179 du code de la santé publique et relatif aux modalités de signalement
des effets indésirables par les patients et les associations agréées de patients - CISMeF
Arrêté du 10 juin 2011 pris pour l'application des articles R. 5121-154, R. 5121-167
et R. 5121-179 du code de la santé publique et relatif aux modalités de signalement
des effets indésirables par les patients et les associations agréées de patientsDocument
Titre : Arrêté du 10 juin 2011 pris pour l'application des articles R. 5121-154, R. 5121-167
et R. 5121-179 du code de la santé publique et relatif aux modalités de signalement
des effets indésirables par les patients et les associations agréées de patients;