Description : La loi «Hôpital, Patients, Santé et Territoires» (2009-879) du 21 juillet 2009 a confié
à l'Anses « la mise en œuvre du système de vigilance sur les nouveaux aliments, les
compléments alimentaires, les aliments qui font l'objet d'adjonction de substances
à but nutritionnel ou physiologique ainsi que sur les produits destinés à une alimentation
particulière ». L’objectif de ce dispositif de vigilance sanitaire, intégré
dans le dispositif de sécurité sanitaire français, est d’améliorer la sécurité
du consommateur en identifiant rapidement les effets indésirables aigus
liés à la consommation de ces denrées alimentaires, afin de recommander
la mise en place de mesures correctives ou préventives par les décisionnaires.;
Pays