Description : Après avoir adopté un rapport intitulé « Réflexions relatives au rapport 2235 de la
mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique », document qui comportait
de nombreux commentaires et propositions de modifications, l’Académie nationale de
médecine avait formulé en décembre 2010 des « Remarques sur le projet de loi No 2911
relatif à la bioéthique présenté au conseil des ministres le 20 octobre 2010 ».;