" /> Rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique adopté à l'Assemblée Nationale en première lecture le 15 février 2011 - CISMeF





Titre : Rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique adopté à l'Assemblée Nationale en première lecture le 15 février 2011;

URL : http://www.academie-medecine.fr/avis-sur-le-projet-de-loi-relatif-a-la-bioethique-adopte-a-lassemblee-nationale-en-premiere-lecture-le-15-fevrier-2011/

Description : Après avoir adopté un rapport intitulé « Réflexions relatives au rapport 2235 de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique », document qui comportait de nombreux commentaires et propositions de modifications, l’Académie nationale de médecine avait formulé en décembre 2010 des « Remarques sur le projet de loi No 2911 relatif à la bioéthique présenté au conseil des ministres le 20 octobre 2010 ».;

Année : 2011;

Exclure de QDN : true;

UNF3S : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***éthique
***droit de la santé
***organisation et administration

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25/04/2024


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