Description : Ce rapport répond à la deuxième saisine de l’Office édictée par l’article 26 de la
loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Celle-ci prévoit que 6 mois avant le
terme du moratoire de 5 ans sur l’interdiction des recherches sur l’embryon et les
cellules souches embryonnaires qu’elle édicte, soit février 2011, « l'Agence de la
biomédecine et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
établissent chacun un rapport évaluant les résultats respectifs des recherches sur
les cellules souches embryonnaires et sur les cellules souches adultes afin de permettre
un nouvel examen de ces dispositions par le Parlement ».;
Pays