" /> Décision du 1er juin 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang - CISMeF





Titre : Décision du 1er juin 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang;

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000022673703

Année : 2010;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***hématologie
***droit de la santé

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02/05/2024


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