" /> Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : Travaux de la commission - CISMeF





Titre : Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : Travaux de la commission;

URL : http://www.senat.fr/rap/l08-380-2/l08-380-2.html

Année : 2009;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***droit de la santé
***médecine légale
***organisation et administration

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03/05/2024


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