" /> Arrêté du 23 mars 2009 relatif au dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION de la société Invacare Poirier SAS au chapitre III du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale - CISMeF





Titre : Arrêté du 23 mars 2009 relatif au dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION de la société Invacare Poirier SAS au chapitre III du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale;

Sous-titre : équipemements et appareillage;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459971&dateTexte=&categorieLien=id

Année : 2009;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******cardiologie
******médecine sociale
***pneumologie
***économie
***gestion du risque
***droit de la santé
***handicap
***neurologie
***médecine du sommeil
***dispositifs médicaux

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29/04/2024


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