Description : rapport n 1 (problème, situation actuelle, proposition), rapport n 2 (définition du
problème, les mots et les pratiques, rappel de l'évolution des lois sur les autopsies
et les prélèvements sur le cadavre, évolution de la situation depuis 1994, solutions
envisageables, conclusions), rapport n 3 (partenaires, rapports entre autopsie, médecins
et système de soins, comparaison des législations, situation de départ lors du dépôt
du projet de loi, initiative du désastre, dernières évolutions), annexes ; 134 pages;