Vers un droit européen de la bioéthique ?

Titre : Vers un droit européen de la bioéthique ?;

Sous-titre : les institutions productrices en matière de reproduction humaine;

URL : https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/004000010.pdf

Description : introduction, émergence d'un droit européen de la reproduction humaine artificielle (cadre institutionnel, contenu des normes), faible effectivité de ce droit européen encore en formation (caractère non contraignant des normes, absence d'une compétence juridictionnelle spécifique), conclusion, références bibliographiques ; 93 pages;

Année : 1999;

Détails

Statut d'Indexation

N1-VALIDE;

Campus Numérique

false;

Niv preuve

Langue
- français [Langue]
Pays
- France [Pays]
Ville
- Paris [Ville]
Éditeur
- La Documentation Française [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*rapport

Indexation :

Descripteur MeSH
- Europe
- organismes
- *bioéthique
- *techniques de reproduction / législation et jurisprudence

Spécialité(s) :

***thérapeutique
***éthique
***technologies pour la santé
***médecine reproduction
***droit de la santé
***organisation et administration

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